Règlement intérieur de l'association

Association « Les Jardins des Cascades » (A.J.D.C.)

REGLEMENT INTERIEUR

Les jardins familiaux gérés par l’A.J.D.C. sont le bien commun de chacun de ses membres qui doivent l’entretenir et le cultiver en en respectant les règles d’usage.

Article 1 - Attribution des jardins

Les demandes d’attribution de jardins doivent être adressées au secrétariat de l’A.J.D.C.. Les jardins disponibles sont attribués par le Bureau aux familles habitant en priorité aux Arcs sur Argens, dans l’ordre des inscriptions sur la liste d’attente. Les familles nombreuses et/ou en difficulté peuvent toutefois bénéficier d’une priorité.

Les jardins sont attribués pour une année culturale allant du 1er janvier au 31 décembre suivant, à une famille pour un usage exclusivement personnel et sous réserve de l’observation du présent règlement qui sera remis et expliqué au nouveau jardinier qui devra l’accepter et le signer.

Article 2 - Durée et dénonciation des concessions

Les jardins sont concédés pour une durée indéterminée. Toutefois, en cas de reprise des terrains par le propriétaire, la jouissance des parcelles sera retirée de plein droit aux jardiniers après notification par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai minimum de deux mois, et ceci même en cours d’année culturale.
Le jardinier qui décide d’abandonner définitivement sa parcelle doit avertir par écrit les dirigeants deux mois au moins avant la libération des lieux.

Article 3 - Cotisation - Dépôt de garantie

Les jardins sont concédés pour une année culturale (1er janvier au 31 décembre) moyennant une cotisation annuelle.
Cette cotisation est payable d’avance et doit être réglée avant le 1er janvier de chaque année. Tout retard de paiement entraîne des frais pour l’Association. En conséquence, la cotisation des retardataires sera automatiquement majorée de 10 %. En outre, une absence de paiement au 1er Février entraînera le retrait automatique du jardin.
Les cotisations sont une participation de l’adhérent aux frais généraux de l’A.J.D.C. et n’ont, en aucun cas, le caractère d’un loyer. Elles restent définitivement acquises à l’A.J.D.C. et ne peuvent être remboursées.
Un dépôt de garantie sera demandé au jardinier à l’entrée dans son jardin. Il lui sera restitué à son départ après état des lieux, apurement de sa consommation d’eau éventuelle et autres frais divers et remise du cadenas de l’abri et des clefs du portillon.

Article 4 - Consommation d’eau
Les consommations d’eau seront réglées avec la cotisation (À développer en fonction du système mis en place)

Article 5 - Sous-location et cession

Chaque parcelle est concédée à une famille qui ne peut la partager ou la rétrocéder à un tiers. Seuls les dirigeants de l’A.J.D.C. sont habilités à attribuer les parcelles. Tout jardinier empêché momentanément (maladie, accident...) doit prévenir les responsables de l’A.J.D.C. et leur donner le nom de la personne qui s’occupera de son jardin pendant son absence.

Article 6 - Changement de domicile

Tout changement d’adresse doit obligatoirement être signalé au Président ou au Secrétaire de l’Association.

Article 7 - Congé - radiation

Le congé sera prononcé pour :

1. 1° Non paiement de la cotisation un mois après la date limite (cf. Article 3).

   Le jardinier défaillant reçoit une première lettre recommandée le mettant en demeure de régler sa cotisation majorée de 10% dans un délai maximum d’un mois. A l’échéance de ce délai, si le jardinier n’a pas payé sa cotisation, il reçoit une seconde lettre recommandée lui signifiant son exclusion immédiate.

2. 2° Non respect du présent règlement et notamment des articles 4, 7, 8 et 13.
   Sous réserve du respect de la procédure suivante, un jardinier pourra être exclu de l’Association. Le jardinier sera d’abord averti par simple lettre. A l’issue du délai imparti, il recevra une première lettre recommandée de mise en demeure qui, si elle n’est pas suivie d’effet, entraînera l’exclusion définitive qui sera alors notifiée au jardinier par une seconde lettre recommandée.

3° Faute grave : dégradation des équipements, flagrant délit de vol, ivresse, violences physiques et verbales (notamment à l’égard des responsables du comité local), propos racistes. Dans ces cas l’exclusion sera alors immédiate et notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.

Dans tous les cas:

• - les frais de correspondance seront à la charge du jardinier. Ils seront retenus sur le dépôt de garantie, de même que les

  sommes dues par le jardinier et les frais occasionnés par ses négligences et / ou son manque d’entretien.

• - le jardinier sera invité, s’il le demande, à présenter sa défense devant le Bureau de l’Association. Il pourra se faire assister

  de la personne de son choix.

  L’exclusion d’un jardinier sera effective dès qu’elle aura été signifiée à l’intéressé par lettre recommandée. Le jardinier devra libérer son abri sous 8 jours, faute de quoi le Bureau de xxx procèdera à l’enlèvement des affaires du jardinier.

  Le jardinier ne peut pas prétendre à une indemnité en cas de retrait du jardin, quelle qu’en soit la cause.

  Article 8 - Cultures

  1° Entretien de la parcelle

  Pendant la période de végétation les jardins doivent être tenus propres et en bon état. La plantation de légumes se fera à 20 cm à l’intérieur des limites du jardin. La totalité du terrain doit être cultivée. Le bénéficiaire d’un jardin non entretenu et envahi de mauvaises herbes à la date du 30 avril (à ajuster suivant la spécificité climatique) recevra une lettre d'avertissement (sauf cas de force majeure justifiée). Si ce premier avertissement n'est pas suivi d'effet dans les quinze jours, un avis de retrait du jardin dans les 24 heures lui sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

  2° Destruction des nuisibles

  Conformément à la législation en vigueur, la destruction des doryphores et des plantes nuisibles (ex. chardons ...) est obligatoire. Les mauvaises herbes doivent être éliminées régulièrement et compostées.

  3° Cultures réglementées

  Aucune culture d’un même légume ou condiment ne pourra occuper plus du quart de la surface totale de la parcelle. Il en va de même pour les surfaces engazonnées.

  4° Arbres - arbustes

  Les arbustes à petits fruits (cassissiers, groseilliers, framboisiers) et les arbres en cordon ou en espalier sont autorisés en quantité raisonnable, à condition d’être plantés à une distance minimum de 1m de toute limite. La plantation d’un arbre fruitier demi tige au choix du jardinier est autorisée à condition de respecter une distance minimum de 4m de toute limite. Les noyers et les conifères sont interdits. En cas de départ, le jardinier ne pourra exercer de droit de suite auprès de son successeur (revente des arbres et arbustes interdite).

  5° Fumier

  Les tas de fumier sont autorisés, à condition d’être établis au fond du jardin dans des fosses ou des silos dont l’aspect ne nuira pas à la bonne image des jardins.

  Article 9 - Activités prohibées

  Il est strictement interdit :

• - de modifier les équipements,

• - de vendre des produits récoltés,

• - d’aménager des cabanes ou autres abris individuels,

• - d’élever des animaux,

• - de poser des panneaux publicitaires,

• - de vendre des boissons,

• - de se livrer à des activités qui pourraient gêner les voisins et être génératrices de querelles

II - RÈGLES DE JARDINAGE

- de passer la nuit dans les jardins.

Article 10 - Accidents et vols

En aucun cas l’A.J.D.C. ne pourra être tenu responsable des dégâts qui seraient commis par l’un ou l’autre des jardiniers, ni des incidents, accidents ou vols dont ils pourraient être les victimes ou les auteurs. En cas d’accident ou de dégâts (autres que le vol), le jardinier doit, sans tarder, en informer les responsables.

Article 11 - Dispositions diverses

• - Le jardinier devra s’attacher à respecter le calme et le repos de tous.

• - Les jardiniers doivent veiller tout particulièrement à la surveillance de leurs enfants qui doivent respecter les autres

  personnes, les cultures et le matériel appartenant à l’Association.

• - La divagation des chiens est interdite à l’intérieur des jardins familiaux. Certains chiens doivent être muselés selon la loi

  en vigueur.

• - L’installation de couches est autorisée : l’emprise au sol ne doit pas excéder 6 m2 pour une hauteur maximum de 0,70 m.

  Afin de respecter la qualité de l’environnement, le projet d’installation devra être soumis par écrit à l’approbation du

  conseil consultatif avant réalisation.

• - Après étude l’A.J.D.C. donnera ou non son accord; une convention sera établie et contresignée par le président et le

  jardinier.

• - Les espaces de loisir (aire de jeux, gazon, aire de détente, etc.) ne doivent pas dépasser le quart de la surface de la parcelle.

• - Tout espace bétonné dans les jardins est strictement interdit.

• - Tous les jeux (de type balançoires, toboggans, par exemple) installés sur les parcelles individuelles sont interdites.

• - Les appareillages électriques, installations de chauffage, de cuisine, le stockage de produits inflammables de plus de deux

  litres sont interdits.

• - Quand l’année culturale est terminée (1er novembre), les parasols, structures de barnums, barbecues, tentes d’enfants,

  vélos doivent être rangés.

  Article 12 - Entretien du patrimoine de l’Association

  1° Equipements de la parcelle

  Tous les équipements sont placés sous la responsabilité des jardiniers qui doivent les entretenir et les réparer si nécessaire. A défaut, l’A.J.D.C. fera effectuer les travaux de réfection aux frais du jardinier négligent.

  2° Eau

  Toute fuite ou désordre sur le réseau d’eau ou tout autre équipement devra être immédiatement signalé aux responsables de l’Association / Comité Local. L’arrosage s’effectue à partir des points d’eau à l’aide d’arrosoirs. Le branchement de tuyaux d’arrosage sur les robinets est strictement interdit. Le jardinier devra veiller à ce que les enfants ne jouent pas avec les robinets et réservoirs d’eau de pluie. Les réservoirs à eau devront être vidés en hiver.

  3° Composteurs

  Les composteurs seront installés aux emplacements définis par le Bureau.

  4° Allées intérieures

  Leur entretien incombe à l’A.J.D.C. qui fournira aux jardiniers les produits et outils nécessaires. Les jardiniers concernés devront s’organiser pour effectuer les travaux en temps utile. Tout jardinier souillant une allée par de la terre, du fumier et autres détritus devra immédiatement procéder à son nettoyage.

  5° Clôtures

  Elles sont sous la responsabilité de tous les jardiniers composant le groupe. Les jardiniers doivent prévenir les responsables de xxx en cas de dégradations constatées.

  6° Environnement

  Afin de préserver un aspect agréable aux jardins et à leur environnement, tous les déchets (matières plastiques, ferraille, bois, emballages,...) devront être évacués par les soins du jardinier. Le brûlage des végétaux ou autres déchets est strictement interdit. Les déchets verts doivent être compostés. L'utilisation des appareils à moteur thermique est autorisée la semaine et de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés (ou selon l’arrêté municipal en vigueur).

  7° Fermeture du portail d’entrée du site

  Le portail doit être systématiquement refermé à clef après le passage du jardinier, à l’entrée, comme à la sortie.

  8° Véhicules à deux roues

Les véhicules à deux roues sont interdits.

Article 13 - Contribution des jardiniers à l’entretien, l’aménagement et l’animation des jardins familiaux : travaux collectifs
Les jardins familiaux sont le bien commun de tous les jardiniers. Le bureau de l’A.J.D.C. organisera des séances de travaux collectifs pour réaliser ses objectifs. Une contribution annuelle de 4 heures de travail sera exigée de chacun des jardiniers pour la réalisation des travaux d’aménagement et d’entretien collectifs. Deux dates seront proposées par courrier à chaque jardinier au moins quinze jours avant la première séance. Le jardinier devra confirmer sa participation au moins 8 jours avant la date qu’il aura choisie.

Un jardinier empêché peut se faire remplacer par un voisin de jardin volontaire.
En cas d’absence injustifiée aux dates proposées, le jardinier défaillant se verra facturer par l’A.J.D.C. une somme correspondant à 4 heures de travail au taux horaire du SMIC. Cette somme s’ajoutera à sa cotisation annuelle. Si le jardinier refuse de participer à ces travaux collectifs une deuxième année, il sera exclu des jardins.

Article 14

Deux exemplaires du présent règlement sont signés par le jardinier et le représentant de l’Association. Un exemplaire est remis au bénéficiaire qui est alors réputé en accepter les termes pour la durée de son activité au sein des jardins familiaux de xxx de Xxx.

M. Mme Melle Nom ............................................. Prénom ....................................................................... Adresse ............................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................
Code postal .................... Commune .................................................................................................... Tél. Domicile : 0 _ / _ _ / _ _ / _ _/ _ _ Portable : 06 / _ _ / _ _ / _ _/ _ _

Adresse email : ...................................................................................................................................................

S’engage à respecter les conditions stipulées au règlement qui précède et reconnaît que leur non observation le priverait de tout droit au terrain concédé.

Fait en deux exemplaires, le _ _ / _ _ 200 _

Signature du jardinier Signature du président (Précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)

4